(mises à jour le 12 mars 2013)
Article 1 – Généralités
julienvenesson.fr est un service de Julien Venesson (SIRET 538 478 256 00018).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de services sur le site julienvenesson.fr. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites Conditions Générales de vente. Julien Venesson se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales et à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement.
Article 2 – Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Julien Venesson. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Julien Venesson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Julien Venesson jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. Vous déclarez par ailleurs être juridiquement capable de donner votre consentement aux présentes et vous entendez vous y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. Si vous êtes mineur, ou incapable, vous déclarez avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Julien Venesson constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Julien Venesson et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Julien Venesson est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits ou services proposés. En conséquence, Julien Venesson se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques et dès 10 articles par commande.
Les offres de produits ou services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. Dans cette éventualité, si un débit bancaire a déjà été effectué vous serez intégralement remboursé sous 15 jours ouvrables, à compter de la date d’annulation de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont envoyés par courriel à l’adresse fournie que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard sous 7 jours ouvrables, à compter de la date de validation de la commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps Julien Venesson se réserve la possibilité de fractionner les envois. En cas de retard d’envoi, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite d’envoi qui vous a été indiquée. En cas de retard d’envoi, Julien Venesson vous proposera par courriel une nouvelle date d’envoi. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’envoi de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Nous vous invitons également à contacter Julien Venesson pour toute question ou en cas de problème.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre numéro de carte bancaire par Paypal.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les produits vendus sur le site julienvenesson.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des produits de julienvenesson.fr est strictement interdite.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Julien Venesson ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est envoyé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Article 9 – Droit applicable – Litiges
Tout différend éventuel qui ne pourrait être réglé à l’amiable, relèverait de la compétence exclusive des juridictions parisiennes. Le présent contrat est régi par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Article 10 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Julien Venesson d’améliorer et de personnaliser les produits ou services qu’il propose et les informations qu’il vous adresse.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire en ligne à Julien Venesson via la page de contact en indiquant votre nom, prénom, adresse de courriel et votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Julien Venesson, ainsi que d’autres entreprises ou sociétés comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant en nous envoyant un mail à secretariat@julienvenesson.fr